Traitement des données personnelles SansDepasser.com

L'édition du Site est assurée par Lesniak Corp SAS au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 949278014 dont le siège social est situé au 16 rue Jean Perrin 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
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Le Directeur de la publication est Mathieu LESNIAK.

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Nous respectons votre droit à la vie privée.

Cette politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation, notre charte d'utilisation des cookies, ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette politique) vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site Internet SansDepasser (ci-après « le Site »), ainsi que des services proposés au travers du Site, comme l’abonnement à nos publications ou encore l’inscription à nos listes d’information (ci-après « les Services »).

Cette politique ne concerne pas les traitements mis en œuvre à des fins éditoriales par la rédaction de SansDepasser.

Pour connaître notre politique en matière de Cookies ou si vous souhaitez directement paramétrer vos choix en matière d’usage de cookies sur ce Site, consultez notre charte d'utilisation des cookies de ce site.

Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes :

Nature des données personnelles recueillies

L’utilisation du Site et des Services conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous déclarez lors de l’utilisation des Services ou lorsque vous nous contactez.

Des informations sur votre activité sur le Site et l’utilisation des Services, y compris des données de connexion et de navigation, sont également collectées, sans toutefois permettre d’identifier directement un utilisateur.

Elles permettent néanmoins d’associer entre elles les données d’un même utilisateur, y compris celles collectées des sites d’autres entités du SansDepasser ou de sites clients de nos partenaires régies et quel que soit le terminal utilisé et produire ainsi des profils d’utilisateurs à des fins de ciblage commercial et publicitaire.

Pour les utilisateurs disposant d’un compte SansDepasser, le profil ainsi généré est associé à l’utilisateur.

Les données que vous nous déclarez :

Il s’agit des informations d’identification et de contact (comme votre nom, prénom, votre adresse de courriel, préférences, service souscrit, objet de la demande lorsque vous nous écrivez ou contactez l’un de nos conseillers, vos identifiants de connexion...) que vous nous communiquez lors de l’inscription à l’un de nos Services ou la participation à nos évènements ou animations, ou à l’occasion de vos contacts avec nous.

Des données générées du fait de votre utilisation du Site et des Services lorsque vous êtes identifié

Comme vos commentaires sur nos dessins, vos connexions ...

Des données collectées automatiquement sur votre navigation que vous soyez connecté ou non :

Il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le Site , les pages vues, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne vous êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. Ce site utilise des technologies de traçage de partenaires régies publicitaires : pour en savoir plus, nous vous invitons sur ce point à consulter notre charte d'utilisation des cookies.

Des données communiquées par des tiers partenaires :

Il s’agit des informations qui nous ont été communiquées par des tiers partenaires avec qui vous avez été en relation et que vous avez autorisés à partager des données personnelles vous concernant avec nous à des fins de prospection commerciale ou ciblage publicitaire. Il peut s’agir de données sociodémographiques (comme votre catégorie socio professionnelle, votre tranche d’âge, votre sexe...), de données de contact (comme votre adresse de courriel...), de données de profil (comme votre appétence pour tel ou tel produit ou service, vos centres d’intérêts...).

Combinaison de données :

SansDepasser ainsi que les tiers régies partenaires, peuvent combiner les données obtenues de toutes ces sources avec les autres données en leur possession et produire des données de profil permettant d'effectuer des ciblages publicitaires.

Quelles personnes collectent des données vous concernant via le Site ou les Services ?

La collecte et le traitement de données personnelles via le Site et pour les besoins des Services sont effectués à titre principal sous la responsabilité de SansDepasser. Toutefois, certaines fonctions du Site, ou l’usage de certains services (comme l’affichage publicitaire, l’accès aux produits et services proposés sur le Site par des tiers, l’utilisation de liens vers des sites tiers) impliquent le traitement d’informations vous concernant par des tiers.

Site et Services SansDepasser :

Sauf autre indication, en sa qualité d’éditeur du Site, SansDepasser a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation en matière de protection des données personnelles concernant les traitements de donnée personnelles mis en oeuvre pour assurer le fonctionnement du Site, de l’Application et la fourniture des Services.

Affichage publicitaire :

Toutefois, certains traitements utiles pour les affichages publicitaires sur le Site (par exemple des publicités ou des liens sponsorisés) sont mis en oeuvre en tout ou partie par des tiers partenaires qui sont responsable des technologies utilisées aux fins de permettre la collecte de données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire, y compris sur d’autres sites. Nous vous invitons à vous reporter sur ce point sur notre politique cookies en consultant notre charte d'utilisation des cookies de ce Site.

Services tiers et animations :

Certains services ou animations sont proposés dans le cadre de partenariats (comme l’organisation d’un concours ou d’un événement). Si dans ce cadre des données sont également collectées par un tiers, nous vous en informons lors de votre inscription. Dans ce cas, il convient également préalablement à la souscription des Services ou de la participation aux animations de consulter les politiques de ces tiers.

Liens vers d’autres sites :

Le site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites ou tiers.

Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivante :

  • (i) faciliter l’utilisation du Site et des Services, gérer les interactions avec des utilisateurs et afficher de la publicité sur ce Site et d’autres sites/applications (tel est le cas des données de navigation);
  • (ii) gérer nos relations avec nos abonnés et plus largement les personnes disposant d’un compte SansDepasser et leur fournir les Services souscrits;
  • (iii) adresser des offres promotionnelles à nos abonnés et prospects qui sont le plus souvent personnalisées selon les centres d’intérêts.

Navigation sur le Site :

Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le Site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier.

Par ailleurs, l’accès libre et gratuit aux contenus du Site et certains Services est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur les espaces du Site ou contenue dans les Services. Afin de permettre d’afficher des publicités d’intérêt pour vous, le site utilise des technologies de ciblage publicitaire mises en oeuvre par SansDepasser ou nos partenaires commerciaux. Pour en savoir plus sur ces technologies, nous vous invitons à consulter à notre notre charte d'utilisation des cookies.

Interactions avec le Site et les Services :

SansDepasser est par ailleurs conduite à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du Site et des Services dans les cas et pour les finalités suivantes :

  • • Abonnement à l’une de nos newsletters : Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu
  • • Acceptation de recevoir des offres de nos partenaires : Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu
  • • Assurer la sécurité du Site et des Services

Gestion des Services souscrits :

Nous utilisons les données que nous collectons aux fins d’assurer la gestion des Services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, en assurer la gestion comptable et financière (facturation, suivi des règlements, traitement des réclamations et incidents, y compris la gestion du recouvrement de créance et le contentieux, etc.) dans les conditions prévues dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Offres promotionnelles :

Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, nous utilisons les données collectées via le Site ou les Services pour assurer la gestion de la prospection commerciale, nous permettre de vous faire bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques, organiser des animations, jeux concours, sondages et études Publicité. Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, nous établissons des profils d’utilisateurs et ciblage publicitaire pour vous adresser ou afficher sur le Site des offres adaptées à vos centres d’intérêts et/ou votre position géographique ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris à l’aide de technologies plaçant des Cookies sur votre terminal ou dans les courriels que nous vous adressons.

De même, nos partenaires régies peuvent également établir de tels profils pour vous adresser ou afficher sur le Site des liens sponsorisés, ainsi que pour vous adresser ou afficher de tels contenus sur d’autres sites.

Statistiques :

Nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assure la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à la gestion des Services souscrits, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif, avant de faire l’objet d’un archivage pour répondre à nos obligations légales (à des fins probatoires notamment). Certaines de vos données peuvent être conservées après la fermeture de votre compte pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours.

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant au-delà de votre relation avec nous, par obligation légale, par exemple en présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu.

Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

Avec qui partageons-nous ces informations ?

Vos données personnelles sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à la gestion du Site et des Services souscrits, étant entendu que certains services peuvent être fournies par d’autres entités du Groupe SansDepasser. Sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, elles peuvent également être partagées avec les autres entités du Groupe SansDepasser et nos partenaires commerciaux, afin de nous permettre de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles, y compris de tiers, ainsi qu’à des fins de publicité.

Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis ou sauf autres options de votre part, les données personnelles concernant les abonnées et titulaires de comptes SansDepasser (y compris identité, coordonnées, historique de souscription, centres d’intérêt et profil d’utilisateur), ainsi que celles relatives aux personnes nous contactant (identité, coordonnées, objet de la demande et réponse apportée), sont partagées entre les entités du Groupe SansDepasser à des fins de gestion centralisée de la relation client, d’étude, analyse et segmentation, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. Certaines de ces informations (comme vos coordonnées, vos centres d’intérêts, votre âge ou la catégorie socioprofessionnelle à laquelle vous appartenez, vos données de géolocalisation) sont partagés avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services.

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, ou avec des tiers, comme des cabinets de recouvrement de créance, chargés du recouvrement des impayés.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lors vous utilisez les boutons sociaux ou que vous vous connectez à votre compte sur le Site à l’aide des modules de connexion gérés par ces réseaux sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.

Par ailleurs, les commentaires que vous choisissez de poster sur nos pages sont accessibles publiquement.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de SansDepasser seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres options de votre part, à des fins de prospection commerciale.

Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, consentement, obligations légales).

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont :

  • 1) Nécessaire pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits (compte utilisateur, abonnements presse, etc.), et/ou
  • 2) Nécessaire aux fins de notre intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection du Site contre une utilisation non autorisée.
  • 3) Nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales.

En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou lorsqu’un tel consentement est requis par la loi (ex: pour vous adresser par courriel des offres de partenaires ou dans le cadre de l’utilisation de cookies à des fins de publicité ciblée).

Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?

Nous mettons en oeuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site et des Services et protéger ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

En particulier, SansDepasser utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d'authentification, de détection de fraudes afin de protéger votre compte en ligne.

SansDepasser s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.

Nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le respect de votre vie privée et de vos Données personnelles, notamment par la signature par chaque sous-traitant de clauses contractuelles type validées par la Commission européenne.

Que pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de publicité ciblée ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’usage des technologies de nos partenaires régies à des fins de publicité ciblée. Attention, refuser de la publicité ciblée signifie seulement que les publicités affichées sur ce Site ou sur les espaces des Services ne seront plus adaptées à vos centres d’intérêt. Cela n’affectera pas ou n’empêchera pas l’affichage ou la réception d’autre types de publicité, non ciblée.

Nous pouvons également les utiliser en les associant à vos données de navigation à l’aide de cookies à des fins de publicité ciblée (par exemple pour afficher sur notre Site ou le site de tiers des publicités adaptées à votre profil ou que nous considérons susceptibles de vous intéresser ou pour du rebond commercial lorsque vous prenez connaissance d’un courriel contenant une offre particulière).

Ce type de ciblage est rendu possible par l’usage de technologies de nos partenaires régies permettant de relier les données de navigation d’un même utilisateur sur ce Site, les plateformes de médias sociaux ou les sites tiers et ce quel que soit le terminal utilisé.

Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter) : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte.

Sur des sites tiers : vous pouvez vous reporter à notre charte d'utilisation des cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

Comment accéder à vos données personnelles ? Comment les corriger ou les supprimer ou exercer vos autres droits ?

Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, réclamation...) en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles vous permettant d’assurer la maîtrise du traitement de vos données personnelles.

Accès et copie

Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles. Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Obtenir la correction de données personnelles inexactes

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.

Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l’accès à votre compte, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter.

Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une lettre d’information, la participation à un jeu concours, l’inscription à une manifestation, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.

Ce droit s’exerce en modifiant vos options en matière de prospection commerciale et d’abonnements à vos lettres d’information, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités mentionnées dans notre charte d'utilisation des cookies.

Obtenir l’effacement de vos données personnelles

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • - Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi
  • - Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles)
  • - Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle
  • - Vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.
  • - Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information.

C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez violé nos Conditions Générales d’Utilisation.

Nous faire part de vos directives post mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

- par mail à l'adresse suivante : contact@sansdepasser.com

La demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide.

Conformément à la loi, votre demande sera traitée dans un délai maximum de 1 mois suivant réception.

Vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Comment êtes-vous informés des modifications de cette politique ?

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.

Veuillez vous référer à la date de mise à jour de notre politique indiquée en bas de cette page.

Version mars 2023